par Foo Yun Chee
LUXEMBOURG, 9 juin (Reuters) - UBS UBSG.S a critiqué vendredi le calcul de l’amende de 172,4 millions d'euros infligée par l'autorité de la concurrence de l'Union européenne (UE), affirmant que le chiffre était basé sur des hypothèses inexactes ayant abouti à un montant élevé.
La banque suisse a été sanctionnée par la Commission européenne en 2021 pour pratiques anticoncurrentielles en cartel sur le marché obligataire entre 2007 et 2011, en pleine crise de la dette européenne, et a reçu l’amende la plus importante des membres du cartel.
UBS a contesté la décision de l'UE devant le Tribunal de première instance européen.
Alors que la banque estimait que la valeur pertinente des ventes liées au cartel utilisée pour calculer l'amende devait être de 89 millions d'euros, l'autorité de concurrence de l'UE a utilisé son propre chiffre de près de 300 millions d'euros, a déclaré Christian Riis-Madsen, avocat d'UBS, aux juges lors d'une audience.
"En raison de cette nouvelle méthodologie, l'amende imposée à UBS a été plusieurs fois supérieure à ce qu'elle aurait dû être", a-t-il déclaré.
"Ce qui est présenté comme un calcul scientifique n'est en réalité qu'une série d'approximations et d'hypothèses", a déclaré Christian Riis-Madsen. "Cette approche globale aboutit à un résultat arbitraire et doit être rejetée."
L'avocat de la Commission, Thomas Franchoo, a rejeté cette critique.
"L'amende doit refléter l'importance économique de l'infraction et la contribution relative de chacune des entreprises participantes à cette infraction", a-t-il déclaré au tribunal.
Les autres banques sanctionnées sont UniCredit CRDI.MI et Nomura 7131.T . NatWest n'a pas eu à payer d'amende car elle a alerté l'autorité de surveillance de l'UE au sujet du cartel.
Bank of America BAC.N et Natixis BFCEp.PA n'ont pas non plus été condamnées à une amende pour cause de prescription, tandis que Portigon, le successeur de WestLB, s'est vu infliger une amende nulle parce qu'il n'a pas réalisé de chiffre d'affaires net au cours du dernier exercice.
La Cour statuera dans les prochains mois.
(Reportage Foo Yun Chee, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)
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